Bilan de la réforme Bartolone [3/4] : la limitation des séances de nuit | Les cuisines de l’assemblée

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Pour les derniers articles de cette série sur le bilan de la réforme du Règlement, intéressons-nous à des dispositions qui, contrairement aux précédentes, n’ont pas suscité d’opposition.

Commençons par les séances de nuit, à l’ambiance si particulière, qui sont depuis cette réforme limitées dans le temps.

La dernière séance est censée commencer à 21h30 et se terminer à 1 heure du matin. Mais régulièrement, cet horaire était dépassé, avec des séances « prolongées » qui entraînaient les députés au bout de la nuit. Légiférer en pleine nuit n’est pas idéal, et cela a un coût (en personnel notamment).

La réforme Bartolone a donc voulu faire de ces « heures sup’ » une exception. Elles ne sont désormais envisageables que pour terminer un texte. Autrement dit, si à 1 heure du matin il ne reste qu’une poignée d’amendements à débattre, la prolongation est admise.

Prenons comme référence la période 2015-2016 (sessions ordinaire et extraordinaires). Sur les 56 séances qui ont continué après minuit, 45 se sont terminées vers 1 heure ; 9 ont dépassé cette heure limite pour terminer un texte ; 2 l’ont (légèrement) dépassé sans pour autant terminer le texte – dans un cas, l’entorse à la règle était due à une suspension de séance qui avait duré plus longtemps que prévu.

Ces chiffres sont à comparer avec ceux avancés dans le rapport : entre 2012 et sa rédaction, « sur 234 séances de nuit, 126 séances – soit plus de la moitié – [avaient] pris fin après une heure du matin« . L’amélioration est nette.

Même sur les textes budgétaires, plus propices aux séances qui se terminent le samedi au petit matin, le réflexe semble avoir été adopté. Et les dépassements réglementaires ne vont guère au-delà des 2 ou 3 heures du matin.

Cette règle a donc été bien respectée. Les plus ponctuels noteront toutefois que les séances sont arrêtées plus souvent à 1h05 ou 1h10 qu’à 1 heure pile.

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